1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Claudine Fleurs, fleuriste, auprès de ses clients, que ce soit en boutique physique ou par le biais de son site web. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Claudine Fleurs.
2. Produits et Commandes
2.1 Description des produits : Claudine Fleurs propose à la vente des fleurs, des bouquets, des compositions florales et d’autres produits liés à l’univers floral.
2.2 Disponibilité des produits : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, Claudine Fleurs s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution équivalente ou un remboursement.
2.3 Commande : Le client peut passer commande en boutique ou en ligne. La commande est définitive après confirmation de sa part et validation par Claudine Fleurs.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la passation de commande.
3.2 Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Claudine Fleurs. En cas de paiement en ligne, les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée.
3.3 Facturation : Une facture détaillée est remise au client lors de la livraison ou de la récupération des produits.
4. Livraison
4.1 Modalités de livraison : Claudine Fleurs propose un service de livraison selon les zones géographiques précisées sur son site web ou en boutique. Les délais et frais de livraison sont communiqués au client au moment de la commande.
4.2 Réception des produits : Le client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la livraison. En cas de constat d’un défaut ou d’une non-conformité, le client doit en informer Claudine Fleurs dans les plus brefs délais afin de trouver une solution.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
6. Responsabilité
Claudine Fleurs s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices résultant de l’utilisation des produits vendus.
7. Protection des données personnelles
Claudine Fleurs collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale avec les clients. Claudine Fleurs s’engage à ne pas vendre, louer ou transmettre ces données à des tiers sans le consentement préalable des clients. Les clients ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles en contactant Claudine Fleurs.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre Claudine Fleurs et le client, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Claudine Fleurs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web de Claudine Fleurs.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de Claudine Fleurs.
Date de dernière mise à jour : le 16 mai 2023